Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Micault de Courbeton. 1799]

Titre(s) : Idée de la cause pour le cit. Micault-Courbeton, contre le citoyen La Borde-Mereville [Texte imprimé]

Publication : [S.l., 1799]

Description matérielle : 13 p. ; in-4

Note(s) : Postérieur à l'an VIII. - Signé : Micault-Courbeton ; Bellart, défenseur ; de Cormeille, avoué

Autre(s) auteur(s) : Bellart, Nicolas-François (1767-1826). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Delamalle, Gaspard-Gilbert (1752-1834). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Seze, Raymond de (1748-1828). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Chastenet. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Cormeille, de. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Laborde de Méréville, François-Louis-Jean-Joseph de. 1799 ]

Sujet(s) : Créance en numéraire -- Recouvrement (Factums FN)
Garde du Trésor royal -- Office -- Vente (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368058000

Notice n° :  FRBNF36805800