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Titre conventionnel : [Factum. Darrieux, Jean-Baptiste (avocat aux Conseils du Roi). 1819?]

Titre(s) : Mémoire pour Me Darrieux, avocat aux Conseils du Roi, tuteur spécial du mineur François-Christophe-Edmond Kellermann, intimé, contre M. Etienne-François Kellermann, [fils du maréchal de France] marquis de Valmy,... appelant, en présence de la dame Thérèse Gnudy, mère du mineur Kellermann [Texte imprimé] / [Signé : Roux de Laborie, avocat ; Bonnet fils, avocat... ; de La Courtye, avoué.]

Publication : [Paris,] : impr. Demarville, s. d.

Description matérielle : 24 cm, 56 p.

Note(s) : Cour royale de Paris. Audience solennelle. Lundi 18 janvier 1819. - Pièces justificatives, pp. 45-56. - En 1817, le mariage, contracté par le Général François-Etienne de Kellermann en 1800 avec la dame Gnudi, divorcée en Italie d'avec le comte Aldovrandi Marescolti, a été déclaré nul - voir à ce sujet le "Journal du Palais", t. 49, année 1817, pp. 274-282, sous la cote [F-37391]. - L'avocat Darrieux, nommé tuteur de leur fils mineur, a fait assigner le père à l'effet d'assurer au dit mineur l'état d'enfant légitime. Sur cette affaire, voir le "Journal des audiences de la Cour de cassation" - année 1819, Supplément, pp. 15-16, sous la cote [4-F-12]

Autre(s) auteur(s) : Bonnet, Jules (1795-1875). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Roux de Laborie, Antoine-Athanase (1769-1842). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
La Courtye, de. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Gnudi, Thérèse. 1819 ]
[Factum. Kellermann, François-Étienne (mis de Valmy, Gal). 1819 ]

Sujet(s) : Filiation légitime (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368056682

Notice n° :  FRBNF36805668