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Titre conventionnel : [Factum. Orléans, Louis-Philippe (duc d'). 1818]

Titre(s) : Discussion sur les apanages, pour S. A. S. Mgr. le duc d'Orléans contre le Sieur Julien,... [Texte imprimé](Extraite du plaidoyer prononcé par M. Dupin, avocat de S. A. S. à l'audience du 24 janvier 1818)

Éditeur : Testu, Laurent-Étienne (1765-1839)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : [Paris.] Testu, Imprimeur de LL. AA. SS. Mgr. le duc d'Orléans et Mgr. le Prince de Condé, rue Hautefeuille, n°13 (1818).

Description matérielle : 32 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Se trouve également dans les "Annales du barreau français", t. 10, 2ème partie, p.121-153, avec un résumé complet du litige, sous la cote [F-28139]

Autre(s) auteur(s) : Bonnet, Louis-Ferdinand (1760-1839). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Delacroix-Frainville, Joseph (1749-1831). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Dupin, André Marie Jean Jacques (1783-1865). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Jay, Antoine (1770-1854). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Tripier, Nicolas-Jean-Baptiste (1765-1840). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Hennequin, Antoine Louis Marie (1786-1840). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Denormandie. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Juge. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lacoste. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Julien, A.. 1818 ]

Sujet(s) : Adjudication litigieuse (Factums FN)
Apanage -- Inaliénabilité (Factums FN)
Paris (France) -- Comédie-Française -- Vente -- Nullité (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368055992

Notice n° :  FRBNF36805599