Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Orléans, Louis-Philippe (duc d')]

Titre(s) : Points de fait et de droit les plus importans, pour les adjucataires originaires de la Salle du Théatre-Français [Texte imprimé], appelés en garantie et intervenans, contre S. A. S. Mgr. le duc d'Orléans

Éditeur : Demonville, Antoine-Louis Guénard (1779-1859?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : [Paris.] De l'Imprimerie de Demonville, rue Christine, n°2. [1818 ?]

Description matérielle : 39 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Probablement impr. en 1818, d'après la date du procès qui a opposé le duc d'Orléans à M. Julien, acquéreur du Théâtre-Français, réputé à la fois comme dépendance d'un apanage inaliénable et comme domaine national mal et irrégulièrement vendu. - Signé : Bonnet, avocat ; Lacoste, avoué. - Bandeau gr. sur bois. - Signé : Bourguignon, avocat du Roi, Bonnet avocat ; Lacoste, avoué. - Procès relatif à la salle du théâtre-français, 1818

Autre(s) auteur(s) : Bonnet, Louis-Ferdinand (1760-1839). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur Lacoste. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur Peignot, Gabriel (1767-1849). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Julien, A.]

Sujet(s) : Adjudication litigieuse (Factums FN)Apanage -- Inaliénabilité (Factums FN)Paris (France) -- Comédie-Française -- Vente -- Nullité (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36805597c

Notice n° :  FRBNF36805597