Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Société des journaux-réunis, "Le Constitutionnel" et "Le Pays". 1866]

Titre(s) : Affaire des Journaux réunis : "Le Constitutionnel" et "Le Pays". Me Betolaud, avocat du Conseil de surveillance [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. Renou et Maulde, [1866]

Description matérielle : 27 cm, 14 p.

Note(s) : Cour impériale de Paris, Première Chambre... Audience du 23 décembre 1865. - Plaidoirie de Me Betolaud, avocat du Conseil de surveillance. - Série d'instances contre la gestion de Mirès. Sur Cette affaire, on peut consulter deux autres écrits de J. Mirès, conservés à la B. N. P. sous les cotes [Fol-Ln27-14305 et 4-Ln27-14296]

Autre(s) auteur(s) : Celliez, Henry (1806-1884). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
La Chère, J. de. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Nouguier, Louis (1810-1892?). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Rendu, Ambroise (1820-1864). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Saglier, Joseph-François-Eugène. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Sèze, Aurélien de (1799-1870). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. "Constitutionnel", journal. 1866 ]
[Factum. "Pays", journal. 1866 ]
[Factum. Anchald (Vte d'). 1866 ]
[Factum. Gibiat. 1866 ]
[Factum. Saint-Priest, Ange-Robert Châteauneuf Dumollard, dit (Cte de). 1866 ]
[Factum. Calvet-Rogniat. 1866 ]
[Factum. Grandguillot. 1866 ]
[Factum. Chevallier, A.. 1866 ]
[Factum. Mirès, Jules-Isaac. 1866 ]
[Factum. "Le Constitutionnel", journal. 1865 ]

Sujet(s) : Gérant -- Responsabilité (Factums FN)
Société -- Gestion (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36805568s

Notice n° :  FRBNF36805568