Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Irisson père et fils. 1818?]

Titre(s) : Consultation pour les sieurs Irisson père et fils, entrepreneurs de voitures malles [Texte imprimé] / [Signé : Dupin ; Delacroix-Frainville ; Tripier, 19 déc. 1818.]

Publication : [Paris,] : impr. Mme Jeunehomme-Crémière, s. d.

Description matérielle : 17 p.

Note(s) : En 1813, les demandeurs ont passé un traité avec l'administration des Postes les faisant fournisseurs exclusifs des malles nécessaires au transport des dépêches dont ils devaient en outre assurer l'entretien. En 1818, le traité se trouve résilié par le fait de l'administration qui a pris de nouvelles dispositions sans l'accord d'Irisson père et fils

Autre(s) auteur(s) : Delacroix-Frainville, Joseph (1749-1831). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Dupin, André Marie Jean Jacques (1783-1865). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Tripier, Nicolas-Jean-Baptiste (1765-1840). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Postes. Administration. 1818 ]

Sujet(s) : Malles-poste -- Fabrication -- Exclusivité (Factums FN)
Traité -- Résiliation (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368051827

Notice n° :  FRBNF36805182