Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Huzard, Marie-Rosalie Vallat La Chapelle, Vve et consorts. Imprimeurs à Paris. 1838]

Titre(s) : Mémoire défensif. A messieurs les juges composant la septième Chambre du Tribunal de première instance, jugeant en police correctionnelle. M. le procureur du Roi contre De Huzard (née Vallat la Chapelle) et Srs Gaultier-Laguionie et Baudouin, tous trois imprimeurs, relativement à une contravention à la loi sur la presse du 21 Octobre 1814 [Texte imprimé] / [Signé : Huzard (née Vallat la Chapelle) ; Gaultier-Laguionie ; Baudouin.]

Publication : [Paris,] : impr. Mme Huzard, juil. 1838

Description matérielle : 7 p.

Note(s) : Poursuite pour omission du dépôt légal avant toute publication

Autre(s) auteur(s) : Huzard, Marie-Rosalie (1767-1842). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Baudouin, Pierre-Philibert (imprimeur à Paris). 1838]
[Factum. Gaultier-Laguionie, Jean-Baptiste-Jules-Marcellin (imprimeur à Paris). 1838]

Sujet(s) : Imprimeurs -- Dépôt légal -- Contravention (Factums FN)
Presse -- Loi du 21 octobre 1814 -- Contravention (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36805167b

Notice n° :  FRBNF36805167