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Titre conventionnel : [Factum. Houliez, Célina (Onésime-CélinaSuccession). 1851]

Titre(s) : A la Cour d'appel de Douai (1re Chambre civile). Mémoire pour le sieur Houliez, contre le sieur Lallart, Touchant l'interprétation du mot "postérité" de l'art. 747 [relatif aux successions déférées aux ascendants] du Code civil [Texte imprimé] / [Signé : C. le Gentil, avocat..., 25 déc. 1850.]

Publication : Arras : impr. A. Tierny, [1851]

Description matérielle : 41 p.

Note(s) : Houliez père a procédé, en 1840, au pré-partage de ses biens. Un des donataires, Célina sa fille, a donné le jour à un enfant naturel reconnu par le sieur Lallart. Célina étant décédée ainsi que l'enfant, Lallart réclame la succession à son profit y compris les biens provenant du partage d'ascendant. Houliez père conteste, la défunte étant sans postérité. C'est sur la notion de "postérité" dans le sens de "postérité légitime" que porte le litige. Sur cette affaire, on peut consulter la "Jurisprudence de la Cour d'appel de Douai", t. 9, année 1851, pp. 241-250, sous la cote [8-F-638], ainsi que la "Jurisprudence générale" de Dalloz, année 1854, 1re partie, pp. 265-268, sous la cote [4-F-12]

Autre(s) auteur(s) : Le Gentil, Constant (1819-1901). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Houliez, Augustin-François-Joseph. 1851]
[Factum. Lallart, Aimé. 1851]

Sujet(s) : Donation entre vifs (Factums FN)
Droit de retour successoral (Factums FN)
Partage d'ascendant (Factums FN)
Succession -- Houliez, Onésime-Célina (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36804995j

Notice n° :  FRBNF36804995