Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Société nouvelle des mines, forges et hauts-fourneaux d'Herserange et Saint-NicolasLiquidation). 1861]

Titre(s) : Tribunal de commerce de la Seine. Conclusions pour Morel, aîné, Édouard Morel, Paulin Morel, Amédée Morel, [défendeurs] contre la Société nouvelle d'Herserange et Saint-Nicolas [Texte imprimé] / [Signé : Halphen, agréé ; Betolaud, avocat.]

Publication : Paris : impr. A. Bourdilliat, 1861

Description matérielle : 15 p.

Note(s) : Contre MM. Metman, Tajon, et Godin agissant au nom et comme liquidateurs de la Société nouvelle d'Herserange et Saint-Nicolas, demandeurs...

Autre(s) auteur(s) : Bétolaud, Alexandre (1828-1915). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Halphen. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Amstein, Jules. 1861 ]
[Factum. Amstein, Suzanne-Irma Morel, épouse. 1861 ]
[Factum. Godin. 1861 ]
[Factum. Jean-Baptiste-Nicolas aîné, Jean-Baptiste-Paulin, Jean-Baptiste Édouard et Alexis-Amédée Morel, frères. 1861 ]
[Factum. Metman. 1861 ]
[Factum. Nanquette, Pierre-Joseph-Victor. 1861 ]
[Factum. Nanquette, Antoinette-Zoé Morel, épouse. 1861 ]
[Factum. Tajan. 1861 ]

Sujet(s) : Liquidation -- Société nouvelle des mines, forges et hauts-fourneaux d'Herserange et Saint-Nicolas (Factums FN)
Société -- Dette -- Responsabilité solidaire (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368048222

Notice n° :  FRBNF36804822