Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Berthon, Zoé Herbin, épouse Eugène. 1861]

Titre(s) : Mariage contracté par erreur avec un forçat libéré [Texte imprimé] : Plaidoirie de Me Ambroise Rendu avocat de Mme Zoé Herbin et arrêt de cassation / Cour de cassation. Chambre civile. Audiences des 21 janvier, 7 et 11 février 1861...

Publication : Paris : impr. L. Poupart-Davyl, 1861

Description matérielle : 34 p. ; in-8. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Bethmont. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Rendu, Ambroise (1820-1864). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Dunoyer, Henry. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Cour de cassation. Chambre civile. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Mariage -- Nullité -- Requête (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368047861

Notice n° :  FRBNF36804786