Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Hamelin, R.]

Titre(s) : Un dernier mot pour madame Veuve Hamelin [Texte imprimé] / [Signé : Veuve Hamelin ; Bellart, défenseur ; Héloin avoué.]

Publication : [Paris,] : impr. Cellot, s. d.

Description matérielle : 21 p.

Note(s) : Tribunal d'appel. Troisième section. - Après le décès du sieur Hamelin, son fils réclame à la veuve le versement de la dot promise à son contrat de mariage, alors que la succession est largement déficitaire et que la dame Hamelin en est elle-même créancière pour les reprises dotales

Autre(s) auteur(s) : Bellart, Nicolas-François (1767-1826). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur Héloin. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Dot -- Versement (Factums FN)Succession -- Hamelin (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36804554v

Notice n° :  FRBNF36804554