Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Hamelin, R.. 1801?]

Titre(s) : Mémoire à Consulter et Consultation, pour madame Hamelin, contre le citoyen Hamelin son fils [Texte imprimé] / [Signé : Veuve Hamelin ; Bellart, défenseur ; Héloin, avoué.]

Publication : [Paris,] : impr. Cellot, s. d.

Description matérielle : 6-28 p.

Note(s) : La consultation est datée du Trois thermidor, an neuf-22 juillet 1801 et paginée 1-28 à part

Autre(s) auteur(s) : Bellart, Nicolas-François (1767-1826). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Héloin. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Dot -- Versement (Factums FN)
Succession -- Hamelin (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36804553h

Notice n° :  FRBNF36804553