Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Gueymard, Mme. 1869]

Titre(s) : Note pour Madame Gueymard [Texte imprimé] / [Signé : P. Templier, avocat ; Fitremann, avoué.]

Publication : [Paris] : impr. Renou et Maulde, [1869]

Description matérielle : 8 p.

Note(s) : Tribunal civil de la Seine. Première Chambre.... - Litige relatif à la propriété des acquêts de la demanderesse

Autre(s) auteur(s) : Templier, Paul Henri (1811-18..?). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Fitremann. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Epouse -- Acquêts -- Propriété (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36804190m

Notice n° :  FRBNF36804190