Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre conventionnel : [Factum. Grassal, Pauline Lerat, veuve Marie-Antoine. 1860]
Titre(s) : Conclusions pour Mrs Ozouf, Mondollot frères, Leroy & consorts contre Mme Ve Grassal [Texte imprimé]
Publication : Paris : impr. Dubois et E. Vert, [1860]
Description matérielle : 6 p.
Autre(s) auteur(s) : Mimerel, Floris. Rédacteur
Chagot. Rédacteur
Becquerel, Alexandre-Edmond. Rédacteur
Froment, Gustave-Alexandre. Rédacteur
Tresca, Henri (1814-1885). Rédacteur
Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Richard, Toussaint. 1860]
[Factum. Bour. 1860]
[Factum. Leroy. 1860]
[Factum. Ozouf, H.. 1860]
[Factum. Cuperly. 1860]
[Factum. Martin. 1860]
[Factum. Jennesson. 1860]
[Factum. Mondollot frères. 1860]
[Factum. Rousselle. 1860]
[Factum. Schet. 1860]
Sujet(s) : Brevet d'invention -- Grassal, Marie-Antoine -- Eau gazeuse -- Siphon et appareil
de bouchage -- 1842-1846 (Factums FN)
Contrefaçon -- Eau gazeuse -- Siphon et appareil de bouchage (Factums FN)
Eau gazeuse -- Siphon et appareil de bouchage -- Brevet d'invention (Factums FN)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36804009n
Notice n° :
FRBNF36804009