Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Graindorge, Judith. 1826?]

Titre(s) : Mémoire pour le sieur Lebel,... Contre un jugement incompétent rendu le 6 Mars 1826, par le Tribunal de paix du canton de Pantin [Texte imprimé] / [Signé : Lebel, 28 avril 1826.]

Publication : [Paris] : impr. A. Boucher, s. d.

Description matérielle : 16 p.

Autre(s) auteur(s) : Dupin, Philippe (1795-1846). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Thévenin, Jean-Baptiste-Antoine. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Cauthion. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bourgain. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Berthier, Pierre. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Cadet de Gassicourt, Félix (1789-1861). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Clarion, Jean. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Clément. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Dulong, Pierre-Louis (1785-1838). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Parent-Duchâtelet, Alexandre-Jean-Baptiste (1790-1836). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Pesnon. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Robiquet, Pierre-Jean. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Vilmorin, Philippe-André Lévêque de (1776-1862). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Paris, François-Marie. 1826 ]
[Factum. Lyon, Belotte-Joseph (née Allemand, veuve Joseph-Abraham). 1826 ]
[Factum. Graindorge, Henri. 1826 ]
[Factum. Lebel, Pierre-Marie. 1826 ]

Sujet(s) : Atelier insalubre (Factums FN)
Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes (Factums FN)
Pollution industrielle (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36803915t

Notice n° :  FRBNF36803915