Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Lherminier, Marie-Elisabeth Guillebout, épouse Antoine-NicolasSuccession). 1851]

Titre(s) : Tribunal civil de l'arrondissement de Louviers. Précis pour Mme Ve A.-L. Gousseaume, M. J. Desvignes, Mme Ve C.-L. l'Evêque, et Mme A.-F.-P. Mahon de Villarceaux,... créanciers intervenant, contre les époux L.-J. Bertin,... les époux F.-A. Mesnil,... demandeurs, M. Ct. Dolivet,... défendeur, en cause M. J.-B. Bonvoisin,... et M. G.-D. Caudron,... acquéreurs [Texte imprimé] / [Signé : Hébert-Desrocquettes, avocat ; Bricard, avoué.]

Publication : Louviers : impr. Mlle Boussard, 1851

Description matérielle : 25 p.

Note(s) : La défunte a procédé en 1838 à un partage des biens entre les enfants qu'elle a eus de ses trois mariages. L'un d'eux, Dolivet, étant aux prises avec ses créanciers, a hypothéqué sa part. Ses deux demi-soeurs ont alors engagé une procédure en nullité du partage. Sur cette affaire, voir le "Journal du Palais", année 1856, janv.-juin, pp. 316-318, sous la cote [4-F-57]

Autre(s) auteur(s) : Hébert-Desrocquettes, Amand. Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bricard. Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Bertin, Louis-François. 1851]
[Factum. Bertin, Marie-Élisabeth Dolivet, épouse. 1851]
[Factum. Bonvoisin, J.-B.. 1851]
[Factum. Caudron, G.-D.. 1851]
[Factum. Desvignes, J.. 1851]
[Factum. Dolivet, Constant. 1851]
[Factum. Gousseaume, Vve A.-L.. 1851]
[Factum. L'Évêque, Vve C.-L.. 1851]
[Factum. Mahon de Villarceaux, Mme A.-F.-P.. 1851]
[Factum. Mesnil, Jacques-Alexandre. 1851]
[Factum. Mesnil, Marie-Magdeleine Lherminier, épouse. 1851]