Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Vasseur (facteur à la Halle aux grains de Paris). 1854]

Titre(s) : Note pour M. Gougeat,... défendeur, à une demande en garantie, contre M. Lemaître, facteur à la Halle aux Grains, demandeur en garantie et défendeur contre M. Vasseur, facteur à la Halle aux Grains, demandeur principal en 12.000 fr. pour différences sur un marché du 4 juin 1853 [Texte imprimé] / [Signé : Henri Pellault, avocat,... 29 janv. 1854.]

Publication : Paris : impr. Serrière, [1854]

Description matérielle : 8 p.

Note(s) : Tribunal de Commerce de la Seine...

Autre(s) auteur(s) : Maulde, Pierre-Paul-Frédéric-Eugène (1814-1870). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Pellault, Henri. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Dreyfous (facteur à la Halle aux Grains de Paris). 1854 ]
[Factum. Duquesnel. 1854 ]
[Factum. Gougeat. 1854 ]
[Factum. Lemaître (facteur à la Halle aux Grains de Paris). 1854 ]
[Factum. Veyrassat. 1854 ]

Sujet(s) : Garantie, Action en (Factums FN)
Marché -- Inexécution (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36803765t

Notice n° :  FRBNF36803765