Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Deschamps, Barthélémy-PaulinSuccession)]

Titre(s) : Mémoire pour le citoyen Gorlay, contre les héritiers Deschamps [Texte imprimé] / [Signé : Berryer, défenseur ; Bureau, avoué.]

Publication : [Paris,] : impr. Porthmann, s. d.

Description matérielle : 22 p.

Note(s) : Tribunal de 1ere instance des départemt de la Seine. 3e section. Audience du 14 Nivôse an 10. - Gorlay poursuit le recouvrement d'une créance sur la succession

Autre(s) auteur(s) : Berryer, Pierre Nicolas (1757-1841). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bureau. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Gorlay]

Sujet(s) : Créance sur succession -- Recouvrement (Factums FN)
Succession -- Deschamps, Barthelemy-Paulin (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36803744v

Notice n° :  FRBNF36803744