Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Bousquet, André-Romain (avocat à Paris). 1807?]

Titre(s) : Mémoire pour les sieurs Gilbert et Cie, intimés, contre Me Bousquet, avocat appelant d'une sentence arbitrale du 19 Juin 1807 [Texte imprimé] / [Signé : Prieur (de la Marne), avocat ; Patenotre, avoué.]

Publication : [Paris,] : impr. C. F. Patris, s. d.

Description matérielle : 29 p.

Note(s) : Cour d'appel. 2e section. Audience du Lundi 18 Juillet.... - Traducteur de Cicéron, Bousquet réclame le paiement d'une somme promise par Gilbert et Cie par contrat, à condition que l'ouvrage soit adopté pour l'usage des lycées

Autre(s) auteur(s) : Prieur, Pierre-Louis (1756-1827). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Patenotre. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Gilbert et Cie, libraires à Paris. 1807]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36803431p

Notice n° :  FRBNF36803431