Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Gièse, Frédéric. 1869]

Titre(s) : Un renseignement important. Frédéric Gièse contre l'État [Texte imprimé] / [Signé : Thomas, avoué ; Trarieux, avocat.]

Publication : Bordeaux : impr. de la Guienne, [1869]

Description matérielle : 6 p.

Note(s) : Gièse demande à être reconnu propriétaire de Terrains d'alluvions déposées par la Garonne mis en vente par l'État. Sur cette affaire, voir le "Journal des arrêts de la Cour impériale de Bordeaux", t. 45, année 1870, pp. 145-152, sous la cote [8-F-2922]

Autre(s) auteur(s) : Trarieux, Ludovic (1840-1904). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Jaumard. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Thomas. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Gironde. 1869 ]

Sujet(s) : Terrains alluvionnaires -- Propriété (Factums FN)
Garonne, fleuve -- Terrains alluvionnaires (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368033949

Notice n° :  FRBNF36803394