Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Gentil. 1792?]

Titre(s) : Consultation [Texte imprimé] / [Signé : Fronson-Ducoudray, avocat, 16 Avril 1792.]

Publication : [Paris] : impr. Sallière, s. d.

Description matérielle : 8 p.

Note(s) : La Société des frères tailleurs a vendu, le 6 mars 1792, diverses maison, des rentes sur l'état et sur particuliers du mobilier et des créances actives dont les vendeurs se sont partagés le produit. Mais la vente est déclarée nulle comme effectuée par une corporation ayant le caractère et le régime d'une communauté

Autre(s) auteur(s) : Tronson du Coudray, Guillaume Alexandre (1750-1798). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Société des frères tailleurs. 1792]

Sujet(s) : Vente -- Nullité (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36803319j

Notice n° :  FRBNF36803319