Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Gendrot et consorts. 1867]

Titre(s) : Pièces à l'appui pour M. Lévêque et autres, intimés, Contre MM. Gendriot [sic] et consorts, appelants,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. Dubuisson, [1867]

Description matérielle : 16 p.

Note(s) : Cour impériale de Paris. Deuxième Chambre...

Autre(s) auteur(s) : Arago, Emmanuel (1812-1896). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Blanc, Étienne. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Dufaure, Jules (1798-1881). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Nouguier, Louis (1810-1892?). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lamy. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lenoir. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Dupré-Lasale, Émile (1817-1909). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Blythe. 1867 ]
[Factum. Dorsett. 1867 ]
[Factum. Jourde, P.. 1867 ]
[Factum. Jourde, C.. 1867 ]
[Factum. A. Léon aîné et frères. 1867 ]
[Factum. Lévêque, Auguste. 1867 ]
[Factum. Norès et Cie. 1867 ]

Sujet(s) : Bois -- Conservation -- Brevet d'invention (Factums FN)
Brevet d'invention -- Legé, Alexandre et Fleury-Pironnet, Benoist -- Bois -- Conservation -- 1857-1859 (Factums FN)
Contrefaçon -- Bois -- Conservation (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36803262d

Notice n° :  FRBNF36803262