Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Gautray, Amédée. 1861]

Titre(s) : Consultation pour MM. Jouvellier, Tricot, Edel & Cie, appelants, contre MM. Gache frères, intimés [Texte imprimé] / [Signé : Mathieu, avocat... ; Plocque,... ; Chauvelot, avoué... ; Verberckmoes, avocat..., 19 déc. 1860.]

Publication : Paris : impr. N. Chaix, [1861]

Description matérielle : 23 p.

Note(s) : Cour impériale de Paris. 2e Chambre...

Autre(s) auteur(s) : Hébert, Michel (1799-1887). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Mathieu, Auguste (1814-1878). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Plocque, Alexandre (1807-1877). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Verberckmoes, Gustave-Jules. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Chauvelot (avoué ; 18..-18..?). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Deroulède. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Edel et Cie. 1861]
[Factum. Gache, Henri. 1861]
[Factum. Jouvellier. 1861]
[Factum. Charles Louis Piau et Cie. 1861]
[Factum. Tricot. 1861]

Sujet(s) : Concurrence déloyale (Factums FN)
Transport fluvial -- Exclusivité (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368031535

Notice n° :  FRBNF36803153