Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Roux, Thomas de, et consorts. 1854]

Titre(s) : Mémoire en réponse pour messieurs les syndics de l'association territoriale du Gast, à Aubagne, contre les sieurs Thomas de Roux, Philippe Richard,... et la dame Marie-Claire-Maxime Roux, veuve du sieur Jérôme Borelli,... en sa qualité de mère et tutrice légale de ses enfants mineurs, héritiers de leur père [Texte imprimé] / [Signé : Berthou fils, avocat ; Pélissier, avoué.]

Publication : Marseille : impr. Vve M. Olive, 1854

Description matérielle : 61 p.

Note(s) : Litige relatif à la répartition de l'eau du canal des moulins d'Aubagne pour l'irrigation des propriétés attenantes

Autre(s) auteur(s) : Berthou. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Pélissier. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Association territoriale du Gast à Aubagne. Bouches-du-Rhône. 1854]
[Factum. Borelli, Marie-Claire-Maxime Roux, veuve Jérôme. 1854]
[Factum. Richard, Philippe. 1854]

Sujet(s) : Eau -- Répartition (Factums FN)
Irrigation -- Aubagne, Bouches-du-Rhône (Factums FN)
Aubagne (Bouches-du-Rhône) -- Irrigation (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368030578

Notice n° :  FRBNF36803057