Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Gariel, Maurice (Dr). 1859]

Titre(s) : Note pour M. Gariel, intimé contre M. Berguerand, appelant [Texte imprimé] / [Signé : Henry Celliez, avocat... ; Gariel.]

Publication : Paris : impr. H. Plon, [1859]

Description matérielle : 27 p.

Note(s) : Cour impériale de Paris. - Chambre correctionnelle...

Autre(s) auteur(s) : Celliez, Henry (1806-1884). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Berguerand. 1859 ]

Sujet(s) : Brevet d'invention -- Gariel, Dr Maurice -- Pessaire en caoutchouc -- 1849 (Factums FN)
Contrefaçon -- Pessaire en caoutchouc (Factums FN)
Pessaire en caoutchouc -- Brevet d'invention (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36802981c

Notice n° :  FRBNF36802981