Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Gail. 1791?]

Titre(s) : Consultation par M. Gail, contre M. Louis Pantaleon de Noé,... et contre madame Charlotte Noé, née Noé [Texte imprimé] / [Signé : Delamalle ; de Sèze ; de Bonnière ; Clément, 9 déc. 1791.]

Publication : S. l., 1791

Description matérielle : 19 p.

Note(s) : Instituteur des enfants des sieur et dame de Noé, Gail réclame la pension de 800 livres promise par eux

Autre(s) auteur(s) : Debonnières, Alexandre-Jules-Benoît (1749?-1801?). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Clément. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Delamalle, Gaspard-Gilbert (1752-1834). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Seze, Raymond de (1748-1828). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Noé, Louis Pantaléon de. 1791 ]
[Factum. Noé, Charlotte de. 1791 ]

Sujet(s) : Promesse -- Inexécution (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368028081

Notice n° :  FRBNF36802808