Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Fusi, Antonio (joaillier à Milan, Italie). 1811]

Titre(s) : Preuves de la probité du sieur Perret, pour justifier les cinquante mille francs de dommages qu'il a demandés en réparation de l'insulte faite à sa réputation et à sa délicatesse [Texte imprimé]

Publication : [Paris] : impr. Mame, [1811]

Description matérielle : 6 p. ; in-4

Note(s) : Tribunal de police correct. de la Seine. Affaire du Saphir. - Signé : Bruguière du Gard, 14 juin 1811

Autre(s) auteur(s) : Berryer, Pierre Nicolas (1757-1841). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bruguière, Jean-Joseph-Thomas. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Chaseray. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Perret, Jean-François (joaillier à Paris). 1811]

Sujet(s) : Abus de confiance -- Présomption (Factums FN)
Escroquerie -- Présomption (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368027527

Notice n° :  FRBNF36802752