Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Foucault, Achille (Baron de). 1846]

Titre(s) : Mémoire pour M. le baron de Foucault,... demandeur, Contre M. Genet,... défendeur [Texte imprimé] / [Signé : Baron de Foucault.]

Publication : [Paris] : impr. Maulde et Renou, [1846]

Description matérielle : 26 p.

Note(s) : Tribunal civil de Chartres.... - Foucault a fait assigner Genet pour faire prononcer son incapacité à être élu au Conseil Général d'Eure-et-Loir faute de payer le cens électoral adéquat

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Genet (médecin à Chartres, Eure-et-Loir). 1846 ]

Sujet(s) : Cens électoral (Factums FN)
Eligibilité -- Eure-et-Loir -- Conseil général (Factums FN)
Eure-et-Loir -- Conseil Général -- Eligibilité (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36802465r

Notice n° :  FRBNF36802465