Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Bourg. 1848]

Titre(s) : Chambre des requêtes. Mémoire ampliatif pour les consorts Fontet et Rivière, demandeurs en cassation, contre le sieur Bourg, défendeur éventuel [qui réclame la restitution d'une partie du prix qu'il a payé pour l'office de notaire vendu par Rivière.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. Wittersheim, [1848]

Description matérielle : 22 p.

Note(s) : Sur cette affaire, voir le "Journal du Palais", année 1850, janv.-juin, pp. 50-51, sous la cote [4-F-57]

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Fontet. 1848 ]
[Factum. Rivière. 1848 ]

Sujet(s) : Notaire -- Office -- Vente (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368023257

Notice n° :  FRBNF36802325