Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Fontaine. 1856]

Titre(s) : Conclusions pour Fontaine contre : Berger-Walter, Auguste et Gérard Manc [Texte imprimé] / [Signé : Fontaine.]

Publication : [Paris,] : impr. Bénard, [1856]

Description matérielle : 3 p.

Note(s) : Litige en contrefaçon d'invention

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Auguste. 1856 ]
[Factum. Berger-Walter. 1856 ]
[Factum. Manc, Gérard. 1856 ]

Sujet(s) : Abat-jour -- Support -- Brevet d'invention (Factums FN)
Brevet d'invention -- Fontaine -- Abat-jour -- Support -- 1849 (Factums FN)
Contrefaçon -- Abat-jour -- Support (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368022923

Notice n° :  FRBNF36802292