Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. "Mars" (bateau). 1806?]

Titre(s) : Consultation pour les armateurs et équipage du Corsaire "le Félix", contre les réclamateurs du navire et de la cargaison du "Mars", pris sous le pavillon danois [Texte imprimé] / [Signé : Pérignon ; Dupont, 4 août 1806.]

Publication : [Paris,] : impr. Porthmann, s. d.

Description matérielle : 7 p.

Note(s) : Relatif à la validité d'une prise maritime

Autre(s) auteur(s) : Dupont. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Pérignon, Pierre (1759-1830). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. "Félix" (corsaire). 1806 ]

Sujet(s) : "Mars" (bateau) -- Prise -- Validité (Factums FN)
Guerre de course -- France -- 1800-1815 (Factums FN)
Prise maritime -- Validité (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36802017s

Notice n° :  FRBNF36802017