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Titre conventionnel : [Factum. Erlanger, Frédéric-Emile d', banquier à Paris, et consorts. 1868]

Titre(s) : Tribunal de commerce de la Seine... Audiences des 27 janvier et 10 février 1868. M. Erlanger, demandeur, MM. Laing, Mackensie, Beer, sir Henry Drummond Wolf, Andrew et Rose, intervenants,... contre M. Merton, défendeur,... [Texte imprimé]

Publication : [Paris] : impr. H. Vidal, [1868]

Description matérielle : 79 p. autogr.

Note(s) : Une autre éd. de ce texte est conservée à la BnF sous la cote [4-Fm-11639. - Une société s'est formée en 1864 pour obtenir la conversion de la dette ottomane. Merton a été chargé de rémunérer le concours de certaines personnes pour aider au succès de l'entreprise et a disposé pour cela de 6 millions de francs. Les demandeurs réclament une reddition de compte relative à cette somme

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Andrew, W. P.. 1868 ]
[Factum. Laing, S.. 1868 ]
[Factum. Rose, Philip. 1868 ]
[Factum. Merton, Louis. 1868 ]
[Factum. Beer, Jules. 1868 ]
[Factum. Mackensie, J. F.. 1868 ]
[Factum. Wolf, Henry Drummond (sir). 1868 ]

Sujet(s) : Compte -- Reddition (Factums FN)
Corruption (Factums FN)
Turquie -- Dette publique -- Conversion (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36801643r

Notice n° :  FRBNF36801643