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Titre conventionnel : [Factum. Thierry, Henri-Émile-Victor (syndic de la faillite du Comptoir commercial du Haut-Rhin). 1866]

Titre(s) : Procès de la Compagnie de l'Exposition permanente et internationale au Palais d'Auteuil de la faillite Viboux [: un des cofondateurs des sociétés de l'Exposition dont les détournements avaient entraîné la déconfiture de celles-ci et la faillite du Comptoir commercial du Haut-Rhin à Colmar, dont il était gérant] et autres intéressés, contre M. Emile Erlanger, banquier à Paris [auquel les syndics du Comptoir de Colmar et les administrateurs judiciaires des sociétés de l'exposition demandent des dommages-intérêts pour spéculations]. Décisions de justice et plaidoiries [notamment de Me Allou, avocat d'Erlanger ; de Me Sénard, avocat du Comptoir de Colmar ; de Me Grévy, avocat des administrateurs judiciaires de la société de l'Exposition]. Un pourvoi en cassation a été formé contre l'arrêt de la Cour de Paris du 3 mars 1866 [, déboutant les adversaires de Viboux et Erlanger et condamnant ce dernier au 1/3 des dommages-intérêts [Texte imprimé] / Signé : Ch. Mazeau, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation]

Publication : Paris : impr. J. Claye, [D.L. 1866]

Description matérielle : 192 p.

Autre(s) auteur(s) : Mazeau, Charles (1825-1905). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Baër et consorts. 1866]
[Factum. Buon, Ernest. 1866]
[Factum. Ehrmann, Frédéric (syndic de la faillite du Comptoir commercial du Haut-Rhin). 1866]
[Factum. Mosler. 1866]
[Factum. Widemann, Victor. 1866]
[Factum. Béqué, Jules. 1866]
[Factum. Carteret, Félix. 1866]
[Factum. Frey-Witz. 1866]
[Factum. Schlumberger. 1866]
[Factum. Charles-Marie Viboux et Cie. 1866]
[Factum. Erlanger, Frédéric-Emile. 1866]
[Factum. Compagnie de l'Exposition permanente et internationale au Palais d'Auteuil. 1866]
[Factum. Viboux, Ch.Faillite). 1866]
[Factum. Erlanger, Emile (banquier à Paris, Frédéric-Emile). 1866]

Sujet(s) : Société civile de crédit de l'association de l'Exposition universelle et permanente -- Faillite (Factums FN)
Société civile de l'exposition universelle et permanente (Paris) -- Faillite (Factums FN)
Détournement de fonds -- Complicité (Factums FN)
Palais de l'exposition permanente et universelle d'Auteuil -- Projet (Factums FN)
Faillite -- Viboux, Ch. (Factums FN)
Paris XVIe -- Exposition permanente et internationale au Palais d'Auteuil -- Projet (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36801640q

Notice n° :  FRBNF36801640