Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Barthelemy et Marcel Enfantin, frèresFaillite). 1820?]

Titre(s) : Du 23 août 1820. Jugement du Tribunal de commerce du département de la Seine, entre MM. Enfantin frères, contre MM. Abbema et Compie, Grégoire frères, P.-J. Devaux, anciens négocians [Texte imprimé]

Publication : [Paris] : impr. Porthmann, s. d.

Description matérielle : 18 p.

Autre(s) auteur(s) : Dupin, Philippe (1795-1846). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Delonne. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Abbéma, Jean-François. 1820 ]
[Factum. Devaux, P.-J.. 1820 ]
[Factum. Grégoire frères. 1820 ]
[Factum. Schwarts. 1820 ]
[Factum. Vandenyver. 1820 ]
[Factum. Villeminot. 1820 ]

Sujet(s) : Concordat -- Effet obligatoire (Factums FN)
Faillite -- Enfantin, Barthelemy et Marcel frères (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36801571q

Notice n° :  FRBNF36801571