Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. L'Ecluse. 1791]

Titre(s) : Précis pour M. L'Ecluse, plaignant [en diffamation], contre M. Helaine & Bernard Causeret, accusés, en présence de M. l'accusateur public [Texte imprimé] / [Signé : Bellart,... ; Guérin, avoué.]

Publication : [Paris] : impr. de la Jussienne, 1791

Description matérielle : 13 p.

Autre(s) auteur(s) : Bellart, Nicolas-François (1767-1826). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Guérin. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Causeret, Bernard. 1791 ]
[Factum. Helaine. 1791 ]

Sujet(s) : Diffamation (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36801516k

Notice n° :  FRBNF36801516