Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Ledru-Rollin, Alexandre-Auguste Ledru (dit). 1842]

Titre(s) : Réponse de M. Dutacq [gérant du journal mis en cause par les plaignants] à la plainte de MM. Ledru-Rollin, Durand-St-Amand, Carteret et Pillaut-Debit [Texte imprimé] / [Signé : Dutacq, 14 Sept. 1842.]

Publication : [Paris] : impr. Lange Lévy, [1842]

Description matérielle : 56 p.

Note(s) : Cour royale de Paris. Chambre des mises en accusation...

Autre(s) auteur(s) : Dutacq, Armand (1810-1856). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Actionnaires du journal "Le Droit". 1842 ]
[Factum. Dutacq (gérant du journal "Le Droit"). 1842 ]
[Factum. Carteret. 1842 ]
[Factum. Durand-Saint-Amand. 1842 ]
[Factum. Pillaut-Debit. 1842 ]

Sujet(s) : Droit, journal -- Gestion (Factums FN)
Gérant -- Responsabilité (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36801378k

Notice n° :  FRBNF36801378