Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Lister, Samuel Cunliffe. 1859]

Titre(s) : Conclusions pour MM. Lister et Holden contre M. Tavernier [Texte imprimé] / [Signé : J. Dufaure, avocat... ; E. Delprat, avocat... ; Billault, avoué.]

Publication : [Paris] : impr. Ch. de Mourgues frères, [1859]

Description matérielle : 8 p.

Note(s) : Cour impériale. Chambre des appels de police correctionnelle...

Autre(s) auteur(s) : Delprat, Édouard (1830-1874). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Dufaure, Jules (1798-1881). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Billault. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Delaunay, Charles (1816-1872). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Morin, Arthur (1795-1880). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Tresca, Henri (1814-1885). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Holden, Jonathan. 1859]
[Factum. Tavernier, Ferdinand-Raphaël. 1859]

Sujet(s) : Brevet d'invention -- Heilmann, Josué et Hubner -- Laine -- Peignage mécanique -- 1845-1851 (Factums FN)
Contrefaçon -- Laine -- Peignage mécanique (Factums FN)
Laine -- Peignage mécanique -- Brevet d'invention (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36801340w

Notice n° :  FRBNF36801340