Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Dumont, dame. 1818]

Titre(s) : Plaidoyer prononcé en faveur de la dame Dumont, par Me Maurice Méjan, avocat à la Cour royale de Paris,... devant le Tribunal de police correctionnelle de Rouen (Audience du 18 Février 1818.) [Texte imprimé] / [Signé : Maurice Méjan, avocat...]

Publication : Rouen : impr. P. Périaux, 1818

Description matérielle : 11 p.

Note(s) : La dame Dumont est poursuivie pour complicité d'escroquerie dans l'affaire Mathurin Bruneau, un des nombreux faux Louis XVII. Un autre exemplaire de ce texte est conservé à la B.N. sous la cote [4-Lb48-3034]

Autre(s) auteur(s) : Méjan, Maurice (1765?-1823). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Escroquerie -- Complicité -- Présomption (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36801105t

Notice n° :  FRBNF36801105