Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Delisle, Auguste-Etienne. 1844]

Titre(s) : Cour de cassation. Chambre criminelle. Défense pour le sieur Dulaurier, défendeur, contre le sieur Delisle, demandeur [Texte imprimé] / [Signé : L. B. Bonjean, avocat...]

Publication : [Paris] : impr. Bénard, [1844]

Description matérielle : 8-4 p.

Note(s) : Arrêt de la Cour de Paris contre lequel est dirigé le pourvoi, paginé à part. - Litige en contrefaçon d'invention dont on peut trouver l'épilogue dans le "Journal de Palais", année 1844, juil.-déc., pp. 676-678, sous la cote [4-F-57]

Autre(s) auteur(s) : Bonjean, Louis-Bernard (1804-1871). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Dulaurier, Benoît (entrepreneur du charpente à Paris). 1844 ]

Sujet(s) : Brevet d'invention -- Delisle, Auguste-Étienne -- Pavage en bois -- 1838 (Factums FN)
Contrefaçon -- Pavage en bois (Factums FN)
Pavage en bois -- Brevet d'invention (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36800960x

Notice n° :  FRBNF36800960