Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Ruolz-Montchal, Henri-Catherine-Camille (Cte de). 1862]

Titre(s) : Dernière réponse pour MM. de Ruolz et de Fontenay au quatrième mémoire de MM. Duhesme et consorts [Texte imprimé] / [Signé : Emm. Arago, avocat ; Bethanart, avoué.]

Publication : [Paris] : impr. Renou et Maulde, [1862]

Description matérielle : 11 p.

Note(s) : Cour impériale de Paris. Première chambre.... - Les requérants ont chargé, par traité passé en 1860, Duhesme et consorts de procéder à des essais de fabrication de l'acier et de régénération du vieil acier sous réserve de créer une association pour l'exploitation des brevets passés en commun. En 1861, Duhesme et autres ont déposé des brevets que les requérants estiment être la contrefaçon des leurs et, sur le refus de Duhesme et autres de constituer la société prévue, réclament des dommages-intérêts. Voir, sur cette affaire, les "Annales de la propriété industrielle artistique et littéraire", t. 8, année 1862, pp. 199-202, sous la cote [8-F-234

Autre(s) auteur(s) : Arago, Emmanuel (1812-1896). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Marie de Saint-Georges, Alexandre-Pierre-Thomas-Amable (1795-1870). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bethanart. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Deroulède. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Fontenay, Anselme-Louis-Marie de. 1862 ]
[Factum. Duhesme et consorts. 1862 ]
[Factum. Hanonnet. 1862 ]
[Factum. Muaux, E.. 1862 ]

Sujet(s) : Fontenay, Anselme-Louis-Marie de -- Brevets d'invention -- 1860 (Factums FN)
Ruolz-Montchal, Henri-Catherine-Camille (Cte de) -- Brevets d'invention -- 1860 (Factums FN)
Acier -- Fabrication -- Brevet d'invention (Factums FN)
Contrefaçon -- Acier -- Fabrication (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36800922c

Notice n° :  FRBNF36800922