Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Duchêne, Francois-André (fabricant de chapeaux à Paris). 1848]

Titre(s) : Jugements et arrêts qui reconnaissent la libre fabrication des chapeaux mécaniques dits à flexion perpendiculaire, appelés vulgairement chapeaux-Gibus et et condamnent M. Duchesne aux dépens [Texte imprimé]

Publication : [Paris,] : impr. G. Gratiot, [1848]

Description matérielle : 8 p.

Note(s) : Action en contrefaçon des chapeaux mécaniques dotés du ressort inventé par Gibus et que Duchêne pretend avoir perfectionné

Autre(s) auteur(s) : Bois, Victor (1813-1870). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Armengaud, Eugène (1810-1891). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Gentilhomme, Nicolas-Alexandre. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Brevet d'invention -- Duchêne, François-André -- Chapeaux mécaniquesxz. 1844 (Factums FN)
Chapeaux mécaniques -- Brevet d'invention (Factums FN)
Contrefaçon -- Chapeaux mécaniques (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36800721g

Notice n° :  FRBNF36800721