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Titre conventionnel : [Factum. Froidefond-Duchatenet, Louis-Xavier (ancien receveur général du Bas-RhinLiquidation). 1845]

Titre(s) : Précis pour les dame veuve et héritiers Laffite, MM. le baron de Segonzac, le Vicomte Dutaillis, Courtois ès-noms, et autres créanciers de M. F. Duchatenet qui avaient obtenu la garantie particulière de M. de Bellisle antérieurement à l'acte d'union du 4 décembre 1830, pour servir de réfutation au rapport déposé le 15 février 1845 par Me Hailig, notaire commis par le jugement du 25 mars 1835, et de réponse aux conclusions motivées qui leur ont été signifiées en juin dernier, contre les commissaires de la liquidation de F. Duchatenet [Texte imprimé] / [Signé : Dupin, avocat... ; Goiset, avoué.]

Publication : Paris : impr. P. Dupont, [1845]

Description matérielle : 22 p.

Autre(s) auteur(s) : Dupin, Philippe (1795-1846). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Josseau, Jean-Baptiste (1817-1898). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lauras, Christophe-Denis-Frédéric. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Paillet, Alphonse (1796-1855). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Boudin (18..-18.. ; avoué). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Crousse. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Goiset. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Tartois. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Hailig, Antoine-Simon. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Millot, Jules (avocat à Paris). 1845]
[Factum. Froidefond de Bellisle, Antoine-Xavier-Catherine. 1845]
[Factum. Bardel, Sébastien-Gabriel. 1845]
[Factum. Courtois. 1845]
[Factum. Da Porto (Cte). 1845]
[Factum. Destez, Xavier. 1845]
[Factum. Dutaillis (Vte). 1845]
[Factum. Forest, Claude-Ferdinand. 1845]
[Factum. Froidefond de Florian, Joseph-Antoine-Xavier. 1845]
[Factum. Grand de Bellussière (héritiers). 1845]
[Factum. Guimard. 1845]
[Factum. Hoche, Mme. 1845]
[Factum. Laffitte, Jacques (héritiers). 1845]
[Factum. Lafond-Rapnouil. 1845]
[Factum. Segonzac (Bon de). 1845]
[Factum. Vivier-Deslandes, Napoléon. 1845]

Sujet(s) : Liquidation -- Froidefond-Duchatenet, Louis-Xavier, ancien receveur général du Bas-Rhin (Factums FN)
Succession -- Caqué, Catherine Letellier, Vve Jean-Louis-Pierre (Factums FN)
Succession -- Froidefond-Duchatenet, Joseph-Antoine, et Catherine-Esther Caqué, épouse (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36800700h

Notice n° :  FRBNF36800700