Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Dubrunfaut, Auguste-Pierre. 1857]

Titre(s) : Conclusions motivées pour M. Dubrunfaut, chimiste à Bercy, demandeur, contre les sieurs : Bériot, Denniel et Cie,... Vanderstraeten,... Lefebvre,... [en tout : 9 fabricants de sucre et distillateurs], défendeurs [Texte imprimé] / [Signé : Hebert, Foucart, avocats ; Frémont, avoué.]

Publication : Valenciennes : impr. B. Henry, [1857]

Description matérielle : 12 p.

Note(s) : Tribunal de Lille. Chambre correctionnelle... Audiences des 14, 16 et 22 Juillet 1857

Autre(s) auteur(s) : Foucart. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Hébert, Michel (1799-1887). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Frémont. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Jean-Baptiste Bériot, Denniel et Cie. 1857 ]
[Factum. Droulers, Florentin. 1857 ]
[Factum. Lefebvre, Henri. 1857 ]
[Factum. Pierre-François Duriez et Cie. 1857 ]
[Factum. Augustin Debailleux et Cie. 1857 ]
[Factum. Lesaffre, Louis. 1857 ]
[Factum. Lambelin, Isidore. 1857 ]
[Factum. Parsy, Auguste. 1857 ]
[Factum. Vanderstraten, Louis-François. 1857 ]

Sujet(s) : Betterave -- Alcool -- Brevet d'invention (Factums FN)
Brevet d'invention -- Dubrunfaut, Auguste-Pierre -- Betterave -- Alcool -- 1852 (Factums FN)
Contrefaçon -- Betterave -- Alcool (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36800611w

Notice n° :  FRBNF36800611