Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Duboscq, Louis-Jules. 1859]

Titre(s) : Mémoire pour M. Ferrier contre M. Duboscq, demandeur en cassation d'un arrêt de la Cour impériale de Paris, du 1er avril 1859 [Texte imprimé] / [Signé : Ambroise Rendu,... avocat...]

Publication : Paris : impr. P. Dupont, [1859]

Description matérielle : 23 p.

Note(s) : Cour de cassation. Chambre des requêtes. - Sur ce litige, voir les "Annales de la propriété industrielle artistique et littéraire", t. 5, année 1859, pp. 237-242, et t. 6, année 1860, pp. 15-17, sous la cote générale [8-F-234]

Autre(s) auteur(s) : Goujet, Charles-Barnabé-Michel. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Pinard, Ernest (1822-1909). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Rendu, Ambroise (1820-1864). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Sénard, Jules (1800-1885). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Ferrier (photographe à Paris). 1859 ]

Sujet(s) : Brevet d'invention -- Duboscq, Jules -- Stéréoscope -- 1852-1854 (Factums FN)
Brevet d'invention -- Nullité (Factums FN)
Contrefaçon -- Stéréoscope (Factums FN)
Stéréoscope -- Brevet d'invention (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368005259

Notice n° :  FRBNF36800525