Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Duboscq, Louis-Jules. 1858]

Titre(s) : Jugement du 10 décembre 1857 entre M. Ferrier, photographe..., d'une part, et M. Duboscq..., d'autre part [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. N. Chaix, [1858]

Description matérielle : 6 p.

Note(s) : Tribunal de 1re instance de la Seine. 1re chambre...

Autre(s) auteur(s) : Goujet, Charles-Barnabé-Michel. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Pinard, Ernest (1822-1909). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Rendu, Ambroise (1820-1864). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Sénard, Jules (1800-1885). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Ferrier (photographe à Paris). 1858 ]

Sujet(s) : Brevet d'invention -- Duboscq, Jules -- Stéréoscope -- 1852-1854 (Factums FN)
Brevet d'invention -- Nullité (Factums FN)
Contrefaçon -- Stéréoscope (Factums FN)
Stéréoscope -- Brevet d'invention (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368005228

Notice n° :  FRBNF36800522