Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum (Cambremer (Calvados)). 1815]

Titre(s) : Réponse de M. le comte Du Bois Du Bais, à la pétition présentée à M. le commissaire du Roi, envoyé dans le département du Calvados, ou, en son absence, à M. le préfet, par plusieurs habitans du bourg et commune de Cambremer [Texte imprimé],... à l'occasion de la réparation d'un chemin reconnu vicinal..., et par laquelle les pétitionnaires prétendent et demandent que les frais faits et à faire, pour cette réparation, soient à la charge de M. le comte Du Bois Du Bais, vu que ledit chemin n'était utile qu'à lui seul,...

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Fain, rue Racine, place de l'Odéon. [1815.])

Éditeur : Fain, Armand-Louis-Jean (1780-1838)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 14 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Le Comte Du Bois Du Bais" et daté à la fin : "Paris, ce 24 fév. 1815"

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Réponse de monsieur le comte Du Bois Du Bais, à la pétition présentée à monsieur le commissaire du Roi, envoyé dans le département du Calvados, ou, en son absence, à monsieur le préfet, par plusieurs habitants du bourg et commune de Cambremer

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Du Bois Du Bais, Louis-Thibault (cte). 1815]
[Factum. Delavigne, Pierre-François. 1815]
[Factum. Lemarchand, Léonard. 1815]
[Factum. Gosset du Mesnil, Charles. 1815]
[Factum. Sebire, Louis-Henri. 1815]

Sujet(s) : Chemin vicinal -- Réparation -- Frais (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36800502n

Notice n° :  FRBNF36800502