Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Douanes, administration. 1827?]

Titre(s) : Consultation pour l'administration des douanes royales de France contre divers négocians de la ville de Marseille [Texte imprimé] / [Signé : Desolliers père, Gas, Girod, Audiffret, avocats, 16 fév. 1826.]

Publication : Marseille : impr. Achard, s. d.

Description matérielle : 12 p.

Note(s) : Consultation portant sur les droits à percevoir sur les importations de laines étrangères. Voir le litige entamé contre les frères Laurent-Thomas et Louis-Alphonse Piot dans la "Jurisprudence Générale" de Dalloz, année 1827, 1ère partie, pp. 291-293, sous la cote [4-F-12]

Autre(s) auteur(s) : Desolliers. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Girod. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Gas. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Audiffret. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Laine -- Importation -- Droits (Factums FN)
Tarif douanier (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36800265q

Notice n° :  FRBNF36800265