Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Douanes, administration. 1859]

Titre(s) : Mémoire pour Jeannin, Grataloup, Marescot, Dumont-Fillion, et Mlle Laure Cuénaud, demandeurs en cassation d'un arrêt rendu par la Cour impériale de Besançon, le 19 Mars 1859 [Texte imprimé] / [Signé : Achille Morin, avocat... ; C. Mazeau, avocat...]

Publication : Paris : impr. Dubuisson, [1859]

Description matérielle : 27 p.

Note(s) : Cour de cassation. Chambre criminelle. - Voir l'arrêt de la Cour dans la "Jurisprudence générale" de Dalloz, année 1859, 1ère partie, pp. 478-479, sous la cote [4-F-12]

Autre(s) auteur(s) : Traclet, V.. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Mazeau, Charles (1825-1905). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Morin, Achille (1802-1874). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Jeannin, Alexandre-Marie-Joseph. 1859]
[Factum. Besson, Charles-Auguste. 1859]
[Factum. Grataloup, Pierre-Marie. 1859]
[Factum. Marescot, Jean-Félix. 1859]
[Factum. Cuénaud, Laure-Clémentine. 1859]
[Factum. Dumont-Fillion, Jérémie-Alexis. 1859]

Sujet(s) : Contrebande (Factums FN)
Tissu -- Importation -- Droits (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36800261b

Notice n° :  FRBNF36800261