Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Douanes, administration. 1858]

Titre(s) : Importation frauduleuse de quatre-vingt-seize ballots de cachemire. Mémoire rédigé par M. Traclet, receveur, chargé de la défense des intérêts de l'administration des douanes,... contre 1 ° Jeannin (Alexandre-Marie-Joseph),... 2 ° Besson (Charles-Auguste),... 3 ° Grataloup (Pierre-Marie),... [soit : 10] tous inculpés d'avoir participé à l'introduction frauduleuse de 96 ballots de cachemires,... [Texte imprimé] / [Signé : Traclet...]

Publication : Bourg : impr. F. Dufour, [1858]

Description matérielle : 80 [- 11] p.

Autre(s) auteur(s) : Traclet, V.. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Mazeau, Charles (1825-1905). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Morin, Achille (1802-1874). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Jeannin, Alexandre-Marie-Joseph. 1858]
[Factum. Besson, Charles-Auguste. 1858]
[Factum. Grataloup, Pierre-Marie. 1858]
[Factum. Marescot, Jean-Félix. 1858]
[Factum. Cuénaud, Laure-Clémentine. 1858]
[Factum. Dumont-Fillion, Jérémie-Alexis. 1858]

Sujet(s) : Contrebande (Factums FN)
Tissu -- Importation -- Droits (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368002600

Notice n° :  FRBNF36800260