Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Domis, Jules. 1878]

Titre(s) : Mémoire pour MM. Asselin, Domis, Dufau, Isidore Dreyfus et consorts [Texte imprimé] / [Signé : Georges Devin, avocat... ; Ambroise Bosviel, avocat...]

Publication : Paris : impr. A. Chaix, 1878

Description matérielle : 28[-14] p.

Note(s) : Cour de cassation. Chambre des requêtes

Autre(s) auteur(s) : Bosviel, Ambroise (18..-18.. ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Devin, Georges (1848?-1938). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Dreyfus frères et Cie. Banquiers à Paris. 1878]
[Factum. Asselin, L.. 1878]
[Factum. Dreyfus, Isidore (banquier à Paris). 1878]
[Factum. Dufau. 1878]
[Factum. Gellinard (banquier à Paris). 1878]
[Factum. Société générale. France. 1878]

Sujet(s) : Banquiers -- Responsabilité professionnelle (Factums FN)
Emprunt étranger -- Souscription -- Garantie (Factums FN)
Guano -- Commerce -- Monopole (Factums FN)
Pérou -- Emprunts -- 1870-1872 (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36800160q

Notice n° :  FRBNF36800160